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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04519 posée par M. Serge Mathieu
Création d'un tribunal international permanent pour juger des crimes contre l'humanité
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09661 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Droits de l'homme en Indonésie et au Timor oriental
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09151 posée par M. Michel Moreigne
Situation des droits de l'homme en Indonésie et au Timor-Oriental
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence