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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 09256 posée par M. Rodolphe Désiré
Envoi d'observateurs internationaux en Haïti
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09783 posée par M. Albert Voilquin
Respect des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21186 posée par M. Claude Huriet
Participation de la diaspora cambodgienne aux élections de 1993
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23377 posée par M. Michel Doublet
Rôle de la France dans l'enquête menée par l'ONU sur les crimes de guerre commis dans l'ex-Yougoslavie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05436 posée par M. Jacques Rocca Serra
Position du Gouvernement en ce qui concerne les " peuples indigènes "
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12158 posée par M. Guy Penne
Position de la France à l'égard du Darfour
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence