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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 0155S posée par Mme Anne Heinis

   Problèmes de la pêche aux abords des îles Anglo-Normandes et du Cotentin

   Réponse du ministère : Santé

   14/01/1998

   Pertinence

2. Question n° 0571S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Conséquences des fermetures de consulats

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales

   22/10/2004

   Pertinence

3. Question n° 0199S posée par M. Richard Yung

   Conditions d'embauche des agents contractuels du ministère des affaires étrangères et européennes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique

   03/04/2008

   Pertinence

4. Question n° 0655S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Suppression des crédits affectés au financement de l'assurance maladie des Français à l'étranger aux revenus modestes

   Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

   15/10/2009

   Pertinence

5. Question n° 0843S posée par Mme Nathalie Goulet

   Recrutement des personnels des ambassades

   Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

   04/03/2010

   Pertinence

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