Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 24973 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Gratuité des tests de dépistage pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

21/10/2021
Pertinence
Question n° 24390 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Accès au passe sanitaire pour les Français établis à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

16/09/2021
Pertinence
Question n° 24214 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Quarantaine obligatoire pour les voyageurs non vaccinés ou vaccinés avec un vaccin non homologué en provenance d'un pays classé rouge

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

26/08/2021
Pertinence
Question n° 23910 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Accès au pass sanitaire pour les Français vaccinés à l'étranger avec un vaccin homologué par l'Union européenne

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/07/2021
Pertinence
Question n° 22814 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Accès au pass sanitaire pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

13/05/2021
Pertinence