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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 19748 posée par M. Louis Duvernois

   Conditions de séjour en Turquie

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   13/10/2005

   Pertinence

2. Question n° 22377 posée par M. Jean-François Humbert

   Difficultés rencontrées par certains Français nés à l'étranger lors du renouvellement d'une carte d'identité cartonnée

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   23/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 22515 posée par M. Louis Duvernois

   Conditions de séjour en Turquie

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   30/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 1191S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Retards de délivrance des certificats de nationalité aux Français établis hors de France

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   14/12/2006

   Pertinence

5. Question n° 03890 posée par M. Christian Cointat

   Délocalisation de l'instruction des demandes de cartes d'identité et de passeports

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   03/04/2008

   Pertinence

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