Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 04962 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Renouvellement de la carte d'identité des Français nés à l'étranger

Réponse du ministère : Intérieur

18/12/1997
Pertinence
Question n° 22377 posée par M. Jean-François Humbert

Difficultés rencontrées par certains Français nés à l'étranger lors du renouvellement d'une carte d'identité cartonnée

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

23/03/2006
Pertinence
Question n° 24132 posée par M. Robert del Picchia

Papiers d'identité pour les Français résidant à l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

27/07/2006
Pertinence
Question n° 03890 posée par M. Christian Cointat

Délocalisation de l'instruction des demandes de cartes d'identité et de passeports

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

03/04/2008
Pertinence
Question n° 09944 posée par M. Louis Duvernois

Permis de conduire des Français expatriés

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

20/08/2009
Pertinence