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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 19748 posée par M. Louis Duvernois
Conditions de séjour en Turquie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22515 posée par M. Louis Duvernois
Conditions de séjour en Turquie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17744 posée par M. Richard Yung
Démarches devant être effectuées par les Français établis hors de France pour l'obtention d'une carte nationale d'identité
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0819S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 12348 posée par M. Jean Louis Masson
Prorogation de dix à quinze ans de la durée de la validité des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 12887 posée par M. Jean-Marie Bockel
Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12941 posée par M. Hervé Maurey
Reconnaissance de la nouvelle validité de la carte nationale d'identité à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13474 posée par Mme Élisabeth Lamure
Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15867 posée par M. Jean-Marie Bockel
Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17175 posée par M. Hervé Maurey
Reconnaissance de la nouvelle validité de la carte nationale d'identité à l'étranger
La question est caduque
Pertinence