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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 13906 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : dispense de la production de certificats de nationalité
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16010 posée par M. Pierre Biarnès
Délivrance des cartes nationales d'identité aux Français résidant à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0518S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Traitement des demandes de certificat de nationalité pour les Français de l'étranger
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence
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Question n° 16917 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Retards de délivrance des certificats de nationalité subis par les Français résidant en Tunisie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00073 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Délais de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français vivant en Algérie
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23336 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Retards de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français résidant à Annaba
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25888 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Délais de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français vivant en Algérie
La question est caduque
Pertinence