Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 22530 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Difficultés administratives de nos compatriotes à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

29/04/2021
Pertinence
Question n° 09672 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Recueil à distance des données biométriques par « Itinera »

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

12/12/2013
Pertinence
Question n° 08943 posée par M. André Ferrand

Financement du dispositif mobile « Itinera »

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

31/10/2013
Pertinence
Question n° 07258 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Obtention ou renouvellement de passeport à l'étranger

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

04/07/2013
Pertinence
Question n° 06944 posée par M. Jean-Yves Leconte

Conditions de délivrance des passeports dans les consulats

Réponse du Ministère des affaires étrangères

20/06/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28292 posée par M. Ronan Le Gleut

Obligation pour les Français de l'étranger de fournir un certificat de nationalité française pour l'obtention d'un premier passeport

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence
Question n° 27979 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Plan d'urgence pour réduire les délais d'obtention des titres d'identité

La question est caduque

19/05/2022
Pertinence
Question n° 24527 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Remise de la nouvelle carte d'identité pour les Français de l'étranger

La question est caduque

30/09/2021
Pertinence