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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 06656 posée par M. Olivier Paccaud
Usage de la carte nationale d'identité comme document de voyage en Europe
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08620 posée par M. Philippe Bas
Conséquences du décret du 18 décembre 2013 relatif à la carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17179 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Demandes de renouvellement de passeport ou de carte nationale d'identité auprès des postes consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20452 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Démarches de renouvellement de passeports ou de cartes nationale d'identité auprès des consulats
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21341 posée par Mme Jacky Deromedi
Cartes consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0306S posée par Mme Catherine Troendlé
Reconnaissance des cartes nationales d'identité par la confédération helvétique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08469 posée par Mme Esther Benbassa
Passeports accordés aux collaborateurs et conseillers ministériels et du cabinet présidentiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22447 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Situation des sans papiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27935 posée par M. Olivier Cadic
Plan d'urgence pour la délivrance des titres d'identité dans les postes diplomatiques et consulaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27936 posée par M. Olivier Cadic
Calcul des délais d'attente pour l'obtention d'un titre d'identité dans un poste diplomatique ou consulaire
La question est caduque
Pertinence