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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05434 posée par M. Jacques Rocca Serra
Interprétation par rapport au droit international public de la notion de droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence