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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 01832 posée par M. Bernard Piras
Levée du blocus contre Cuba
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05591 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Traité international sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 26455 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Projet de défense antimissile américain
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06750 posée par M. Gilbert Chabroux
Universalisation de la convention de 1997 relative aux mines antipersonnel
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06435 posée par M. Guy Penne
Convention d'interdiction des mines
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21990 posée par M. Nicolas About
Coût des opérations militaires extérieures de la France
La question est caduque
Pertinence