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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 26455 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Projet de défense antimissile américain

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06452 posée par M. Michel Doublet

    Création d'un fonds international pour l'assistance aux victimes des mines antipersonnel

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 29648 posée par M. Emmanuel Hamel

    Désignation d'une haute personnalité ayant la responsabilité du suivi politique du partenariat euro-Méditerranée

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21118 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Application des accords sur les armes de destruction massive

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16679 posée par M. Georges Gruillot

    Définition de la politique étrangère et de sécurité commune

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

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