Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

Question n° 19742 posée par M. Ivan Renar

Situation des populations Lao-Hmongs

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/10/2005
Pertinence
Question n° 19890 posée par Mme Christiane Demontès

Situation des populations hmongs

Réponse du Ministère des affaires étrangères

20/10/2005
Pertinence
Question n° 20316 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Colombie : la loi "Justice et Paix", une loi d'impunité

Réponse du Ministère des affaires étrangères

10/11/2005
Pertinence
Question n° 21004 posée par Mme Patricia Schillinger

Droits de l'homme au Tibet

Réponse du Ministère des affaires étrangères

29/12/2005
Pertinence
Question n° 21084 posée par M. Jacques Siffre

Condition de détention des prisonniers politiques au Myanmar

Réponse du Ministère des affaires étrangères

29/12/2005
Pertinence