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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 00070 posée par M. Claude Mont

    Politique de la France en Afrique

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00117 posée par M. Henri Caillavet

    Information du Parlement en ce qui concerne l'élargissement de la Communauté économique européenne aux pays méditerranéens

    Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0002A posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Politique étrangère de la France

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0015A posée par M. Jacques Genton

    Orientations de la politique étrangère de la France

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0024A posée par M. Jean François-Poncet

    Politique étrangère de la France

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0041A posée par M. Adrien Gouteyron

    Réforme de la politique culturelle à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne