Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 62 trouvées

Question n° 27084 posée par M. Henri Caillavet

Attitude de la France, vis-à-vis de l'URSS après le procès des dissidents

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/08/1978
Pertinence
Question n° 27140 posée par M. Charles Bosson

Position de la France vis-à-vis des procès de dissidents en URSS

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/08/1978
Pertinence
Question n° 01753 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

Respect des droits de l'homme au Tchad

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/06/1993
Pertinence
Question n° 05434 posée par M. Jacques Rocca Serra

Interprétation par rapport au droit international public de la notion de droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/03/1994
Pertinence
Question n° 09661 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Droits de l'homme en Indonésie et au Timor oriental

Réponse du ministère : Affaires étrangères

02/02/1995
Pertinence