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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 32387 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Immunité diplomatique et respect des droits de la personne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 28189 posée par M. Pierre Laurent
Suppression du corps diplomatique
La question est caduque
Pertinence