Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 08638 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Démarches administratives pour des personnes en situation de handicap ou malades résidant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08872 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Pratique du baptême civil dans les consulats français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16334 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Moyens d'action alloués aux consuls honoraires

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16842 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Avenir des agences consulaires à Madagascar

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17179 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Demandes de renouvellement de passeport ou de carte nationale d'identité auprès des postes consulaires

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27935 posée par M. Olivier Cadic

    Plan d'urgence pour la délivrance des titres d'identité dans les postes diplomatiques et consulaires

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 27936 posée par M. Olivier Cadic

    Calcul des délais d'attente pour l'obtention d'un titre d'identité dans un poste diplomatique ou consulaire

    La question est caduque

    Pertinence Forte