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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 1456S posée par M. Richard Yung

   Légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   14/01/2021

   Pertinence

2. Question n° 1414S posée par M. Ronan Le Gleut

   Participation des Français de l'étranger aux élections

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   10/12/2020

   Pertinence

3. Question n° 1090S posée par Mme Catherine Procaccia

   Procurations de vote des Français de l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   09/04/2015

   Pertinence

4. Question n° 1010S posée par M. Robert del Picchia

   Campagne de communication pour les élections par Internet des conseillers à l'AFE

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   30/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 0833S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Compétences consulaires en matière de nationalité

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   13/10/2005

   Pertinence