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229 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 214 trouvées
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Question n° 34124 posée par M. Paul d'Ornano
Postes diplomatiques et consulaires au Canada: régime fiscal du personnel recruté localement
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00337 posée par M. Charles de Cuttoli
Conservation des documents relatifs à l'immatriculation consulaire des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00346 posée par M. Charles de Cuttoli
Statut des élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01204 posée par M. Pierre Croze
Réglementation du vote par procuration
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05449 posée par M. Olivier Roux
Pensionnés français établis hors de France: périodicité de la présentation du certificat de vie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 03953 posée par M. Charles de Cuttoli
Recrutement d'agents contractuels de nationalité française dans les ambassades et consulats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06962 posée par M. Jacques Habert
Dispositions financières de la réforme projetée pour l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18051 posée par M. Jacques Habert
Dépôt des dossiers de mutation à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21081 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Agents de nationalité française recrutés localement par les postes diplomatiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37879 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Poste de médecin auprès de l'ambassade de France au Sénégal
La question est caduque
Pertinence