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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03666 posée par M. Yves Détraigne
Conséquences du contentieux aéronautique sur la filière viticole
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 1959G posée par Mme Dominique Vérien
Impact de la taxe carbone européenne sur la filière aluminium
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 02236 posée par M. Louis Souvet
Fonds d'États étrangers dans les entreprises stratégiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 17502 posée par Mme Claudine Kauffmann
Plan de relance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence