Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 21349 posée par M. Jean-Claude Carle

Libre circulation des Harkis entre la France et l'Algérie

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

14/04/2016
Pertinence
Question n° 13492 posée par M. Roger Karoutchi

Position française sur la Turquie

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

30/10/2014
Pertinence
Question n° 19157 posée par M. Richard Tuheiava

Réinscription de la collectivité d'outre-mer de Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes de l'ONU

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

23/06/2011
Pertinence
Question n° 15715 posée par M. Daniel Percheron

Sort des chrétiens d'Orient

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

28/10/2010
Pertinence
Question n° 02724 posée par M. Michel Guerry

Propos du ministre algérien des anciens combattants

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

06/12/2007
Pertinence