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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 14618 posée par M. Guy Fischer
Libre circulation des harkis en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12567 posée par M. Guy Fischer
Libre circulation des Harkis en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11316 posée par M. Gilbert Chabroux
Violation des droits de l'homme au Myanmar
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09082 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des droits de l'homme et instauration de la démocratie au Myanmar
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05704 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Situation au Venezuela
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25051 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Situation au Rwanda
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22482 posée par M. Emmanuel Hamel
Aide de la France apportée à la Serbie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17512 posée par M. Emmanuel Hamel
Reconnaissance par la France du droit de la Croatie à l'indépendance
La question est caduque
Pertinence