Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 82 trouvées

  1. Question n° 14618 posée par M. Guy Fischer

    Libre circulation des harkis en Algérie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12567 posée par M. Guy Fischer

    Libre circulation des Harkis en Algérie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11316 posée par M. Gilbert Chabroux

    Violation des droits de l'homme au Myanmar

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09082 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation des droits de l'homme et instauration de la démocratie au Myanmar

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05704 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Situation au Venezuela

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25051 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Situation au Rwanda

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22482 posée par M. Emmanuel Hamel

    Aide de la France apportée à la Serbie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17512 posée par M. Emmanuel Hamel

    Reconnaissance par la France du droit de la Croatie à l'indépendance

    La question est caduque

    Pertinence Faible