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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 1016G posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Situation des mineurs isolés dans la Lande de Calais

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0479G posée par Mme Bernadette Dupont

    Adoption en Haïti

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0435G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Adoptions d'enfants haïtiens

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0716G posée par M. Michel Houel

    Affaire "Gettliffe"

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Enfants sans papiers

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible