Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0786G posée par Mme Pascale Gruny

    Exportation des céréales ukrainiennes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1077G posée par M. Laurent Duplomb

    CETA

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0766G posée par M. Alain Vasselle

    Traité transatlantique et agriculture

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0241C posée par Mme Bariza Khiari

    Les accords de libre-échange

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0545G posée par M. Dominique Mortemousque

    L'OMC et l'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27864 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Spéculation sur les matières premières agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02738 posée par M. Francis Palmero

    Maroc: nationalisation de biens agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02576 posée par M. Pierre Tajan

    Conséquences pour l'économie agricole de l'adhésion de la Grèce à la CEE

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne