Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 13491 posée par M. Emmanuel Hamel

    Soutien de la Communauté européenne aux Etats baltes

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07275 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Aide économique des Etats membres à la République démocratique d'Allemagne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04699 posée par M. Philippe François

    Attitude de la France vis-à-vis de certaines mesures prises outre-Rhin

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03043 posée par M. Louis Souvet

    Développement des relations entre Etats étrangers et régions françaises

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04431 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Conflit commercial entre la CEE et les Etats-Unis

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02576 posée par M. Pierre Tajan

    Conséquences pour l'économie agricole de l'adhésion de la Grèce à la CEE

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne