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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 13491 posée par M. Emmanuel Hamel
Soutien de la Communauté européenne aux Etats baltes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07275 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Aide économique des Etats membres à la République démocratique d'Allemagne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04699 posée par M. Philippe François
Attitude de la France vis-à-vis de certaines mesures prises outre-Rhin
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03043 posée par M. Louis Souvet
Développement des relations entre Etats étrangers et régions françaises
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04431 posée par M. Jean-Michel Baylet
Conflit commercial entre la CEE et les Etats-Unis
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02576 posée par M. Pierre Tajan
Conséquences pour l'économie agricole de l'adhésion de la Grèce à la CEE
La question a été retirée
Pertinence