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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0147G posée par M. Maurice Couve De Murville
La révolution Gorbatchev et la communauté européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
Pertinence
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Question n° 04699 posée par M. Philippe François
Attitude de la France vis-à-vis de certaines mesures prises outre-Rhin
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 17606 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique européenne de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0090S posée par M. Christian Poncelet
Mesures envisagées pour obtenir la libération des deux officiers français emprisonnés en Nouvelle-Zélande
La question a été retirée
Pertinence