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706 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 563 trouvées
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Question n° 02273 posée par M. Charles de Cuttoli
Situation des Français affiliés à l'office belge de sécurité sociale d'Outre- Mer
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27171 posée par M. Francis Palmero
Aides aux rescapés de Kolwezi
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 30088 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Contractuels des anciennes colonies françaises: situation
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 31340 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Consulats: présence d'assistantes sociales
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 31732 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Protection sociale: situation des Français résidant à Djibouti
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 143 trouvées
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Question n° 31731 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Mutuelle des affaires étrangères: rôle en matière de gestion des prestations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01588 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Sécurité sociale: création d'un accord franco-israélien
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01904 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Salariés français d'Algérie: assurance-maladie lors des séjours en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05317 posée par Mme Hélène Missoffe
Situation des épouses des agents du Ministère des affaires étrangères en poste à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15163 posée par M. Henri Collette
Mesures en faveur des Français à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence