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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 1139G posée par M. Richard Yung
Avenir de l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1057G posée par M. Jean-Claude Requier
Brexit
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1000G posée par M. Jean Desessard
Accord économique et commercial global avec le Canada
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 23740 posée par M. Michel Vaspart
Rapport annuel de la Cour des comptes européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1536S posée par M. Patrick Abate
Accord transfrontalier entre la France et le Luxembourg en matière de fiscalité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 24894 posée par Mme Patricia Schillinger
Projet de péage allemand et respect du principe de non-discrimination
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24685 posée par Mme Catherine Troendlé
Vignette autoroutière allemande
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24539 posée par M. Robert Laufoaulu
Fonds européen d'investissements stratégiques et outre-mer français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1587S posée par M. Robert Laufoaulu
Fonds européen d'investissements stratégiques et outre-mer français
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 20562 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Validation des signatures pour les initiatives citoyennes européennes
La question est caduque
Pertinence