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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 145 trouvées
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Question n° 25742 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Implantations françaises à Édimbourg
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 25666 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Modalités de vote pour les législatives 2017 à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 25087 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Vote par correspondance postale
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 24811 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Rôle et statut des délégués consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 24835 posée par M. Richard Yung
Passeports pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 22226 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Validation des acquis de l'expérience pour les Français établis à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19512 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Assistance consulaire lors d'audiences judiciaires à l'étranger pour la détermination des droits parentaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12261 posée par M. Gilbert Chabroux
Atteintes aux droits de l'homme en Irak
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04635 posée par M. Emmanuel Hamel
Rôle des actions humanitaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16967 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Interdiction des mines anti-personnel
La question est caduque
Pertinence