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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 13862 posée par Mme Jacky Deromedi
Accords avec la Chine en matière de validation des certificats de vie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21361 posée par M. Daniel Percheron
Avenir de la sidérurgie européenne
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 20744 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Blocage sanitaire des exportations d'équidés vers la Chine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 03666 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des droits de l'homme en Chine populaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 02089 posée par M. Richard Yung
Lutte contre la contrefaçon
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22903 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Octroi d'un statut d'économie de marché à la Chine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20219 posée par M. Robert Pontillon
Relations franco-chinoises
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence