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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05895 posée par Mme Patricia Schillinger
Ressortissant français détenu dans les prisons israéliennes
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 16172 posée par Mme Patricia Schillinger
Pratiques discriminatoires à l'encontre des travailleurs frontaliers exerçant en Suisse
La question est caduque
Pertinence