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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0595G posée par Mme Corinne Narassiguin
Critiques du Conseil de l'Europe envers la France
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 25953 posée par Mme Catherine Dumas
Devenir de la langue française notamment au sein des instances européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 25420 posée par M. Édouard Courtial
Dernière campagne du Conseil de l'Europe
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 2099G posée par Mme Valérie Boyer
Campagne du Conseil de l'Europe sur le voile
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25189 posée par M. André Vallini
Anglais comme langue unique des institutions européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24782 posée par M. Jacques Legendre
Budget 2007 du Conseil de l'Europe
La question est caduque
Pertinence