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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 16418 posée par Mme Christiane Demontès
Respect des principes démocratiques et des droits de l'homme au Togo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09082 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des droits de l'homme et instauration de la démocratie au Myanmar
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05704 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Situation au Venezuela
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05719 posée par M. Jean-François Picheral
Situation au Venezuela
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05533 posée par M. Roland du Luart
Situation au Venezuela
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25001 posée par M. Emmanuel Hamel
Opportunité de l'usage de la force contre les Serbes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0412S posée par M. Paul Loridant
Application du plan de paix accepté par le Maroc et la République sahraouie
La question a été retirée
Pertinence