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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0165A posée par M. Jean Garcia
Initiatives de la France en matière de paix et de désarmement
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0045A posée par M. Jean Garcia
Politique d'indépendance nationale du Gouvernement
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00186 posée par M. Jean Garcia
Sauvegarde des régions françaises dans la Communauté européenne élargie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0035A posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Situation au Proche-Orient
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0125A posée par M. Jean Garcia
Situation à Chypre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0118A posée par M. Jean Garcia
Situation à Chypre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0083A posée par M. Jean Garcia
Décisions du Gouvernement en matière de politique militaire et étrangère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00327 posée par M. Jean Garcia
Politique de défense européenne
La question a été retirée
Pertinence