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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0423G posée par M. Pierre Charon
Affaire « Asia Bibi »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15500 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Saisine de la Cour pénale internationale contre Daech
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15504 posée par M. Jean-Paul Fournier
Protection des chrétiens d'Orient
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16217 posée par M. Mathieu Darnaud
Situation des chrétiens d'Orient
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 1003G posée par M. Hervé Marseille
Retour des combattants français de Daech sur le territoire national
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 13952 posée par M. Roger Karoutchi
Rapatriement des djihadistes détenus en Syrie et en Irak
La question est caduque
Pertinence