Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 20342 posée par M. Gaëtan Gorce

    Agression d'opposants au régime syrien sur le territoire français

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03892 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Action de la France dans l'effort de réinstallation des réfugiés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03970 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Action de la France dans l'effort de réinstallation de réfugiés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04497 posée par Mme Annie David

    Places de réinstallation supplémentaires dans le cadre du programme de réinstallation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05010 posée par Mme Christiane Demontès

    Situation des réfugiés Syriens

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 12666 posée par M. Alain Gournac

    Financement indirect du djihad par l'aide sociale en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible