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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0051G posée par M. Roger Karoutchi
Revenants du djihad
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1998S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Nécessité de mettre fin à la double incrimination pour la compétence du juge français relative aux infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 22562 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Rapatriement des enfants français en Syrie et de leurs mères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0642G posée par M. Pascal Allizard
Retour des djihadistes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07610 posée par M. Jean-Noël Guérini
Crimes contre les Yézidis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 13952 posée par M. Roger Karoutchi
Rapatriement des djihadistes détenus en Syrie et en Irak
La question est caduque
Pertinence