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1026 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 937 trouvées
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Question n° 00087 posée par M. Jean Colin
Modalités de fonctionnement de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00497 posée par M. Jean Francou
Devenir des relations franco-américaines
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Jean Colin
Relations franco-américaines
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0015A posée par M. Jacques Genton
Orientations de la politique étrangère de la France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00930 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Contribution de la CEE aux caisses de la communauté européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 00462 posée par M. Alfred Gerin
Libération de détenus français au Vietnam
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0048A posée par M. Claude Huriet
Conséquences de la visite en France du Chef de l'Etat polonais
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02211 posée par M. André Fosset
Ratification de la convention internationale contre la prise d'otages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02353 posée par M. Pierre Lacour
Budget 1987: augmentation des crédits du ministère des affaires étrangères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02543 posée par M. André Fosset
Ratification de la convention de Rome sur la protection des artistes
La question est caduque
Pertinence