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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 05240 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Traité international sur le commerce des armes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0242C posée par M. Joël Guerriau

    Les accords de libre-échange

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0494G posée par M. Jean-Yves Leconte

    Accord sur le nucléaire iranien

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0766G posée par M. Alain Vasselle

    Traité transatlantique et agriculture

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0841G posée par M. Didier Guillaume

    Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16805 posée par M. Olivier Cadic

    Convention fiscale France-Colombie pour éviter la double imposition

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18357 posée par M. Olivier Cadic

    Convention fiscale France-Colombie pour éviter la double imposition

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22440 posée par M. Claude Kern

    Traité franco-allemand portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 22903 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Octroi d'un statut d'économie de marché à la Chine

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne