Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 0022C posée par M. Gérard Roche

    Réforme de la Politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03371 posée par Mme Françoise Férat

    Programme européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03517 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Avenir du PEAD

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03922 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0075C posée par M. Jean-Marie Bockel

    L'Europe de la défense

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05007 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Droit européen du travail et lutte contre les discriminations

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06645 posée par M. Joël Guerriau

    Préparatifs thématiques et organisation des élections européennes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22440 posée par M. Claude Kern

    Traité franco-allemand portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 22903 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Octroi d'un statut d'économie de marché à la Chine

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne