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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 1591S posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Détournement des règles relatives au détachement de salariés dans le secteur aérien

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   15/12/2016

   Pertinence

2. Question n° 1376S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Prorogation de la durée de validité des cartes nationales d'identité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   11/02/2016

   Pertinence

3. Question n° 1333S posée par M. Michel Canévet

   Simplification de la réglementation pesant sur le secteur touristique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   10/12/2015

   Pertinence

4. Question n° 1222S posée par M. Jean-Claude Luche

   Diminution des crédits relatifs aux enseignements artistiques

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   30/07/2015

   Pertinence

5. Question n° 1212S posée par M. Hervé Marseille

   Indemnisation des ex-otages victimes de terrorisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

   23/07/2015

   Pertinence

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