Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 0033G posée par M. Jean-Marie Bockel

    Cyberdéfense

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03205 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Obligation de délivrance de visas biométriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03922 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0075C posée par M. Jean-Marie Bockel

    L'Europe de la défense

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06592 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12887 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15867 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne