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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05640 posée par M. Robert del Picchia
Usage de la valise diplomatique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 05641 posée par M. Robert del Picchia
Consulat de Port Gentil
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 19924 posée par M. Robert del Picchia
Compétence territoriale pour la délivrance de visas aux conjoints de Français
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 23942 posée par M. Robert del Picchia
Usage de la valise diplomatique pour les Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence