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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 10977 posée par Mme Patricia Schillinger
Visas biométriques en faveur des enfants victimes de Tchernobyl
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 11395 posée par M. Guy Fischer
Sur la modification par l'OFPRA de la liste des pays d'origine sûrs
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 17616 posée par M. Roland Ries
Délivrance de visas biométriques pour les enfants ukrainiens et russes invités en France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 21607 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Délivrance de visas biométriques pour les groupes d'enfants ukrainiens et russes invités en France à l'été 2012
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 21680 posée par Mme Patricia Schillinger
Visas biométriques pour les enfants de Tchernobyl
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13023 posée par M. Jean-Marie Morisset
Accords bilatéraux et pratiques réciproques d'échange de permis de conduire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17435 posée par M. Jean-Marie Morisset
Accords bilatéraux et pratiques réciproques d'échange de permis de conduire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence