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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21475 posée par M. Jean-Marie Bockel
Observation électorale
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03205 posée par M. Jean-Marie Bockel
Obligation de délivrance de visas biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09036 posée par M. Jean-Marie Bockel
Délivrance de visas biométriques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13303 posée par M. Jean-Marie Bockel
Mise en oeuvre dès 2015 de visas biométriques français par les consulats de France en Ukraine et en Russie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence