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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 10864 posée par M. Gérard Dériot
Approvisionnement en gaz
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0273G posée par M. Gérard Longuet
Ukraine
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 13555 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conséquences de l'embargo russe sur certaines filières agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14464 posée par M. Michel Vaspart
Embargo russe sur les produits alimentaires européens et particulièrement français
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14879 posée par M. Gérard Cornu
Embargo russe sur les produits alimentaires européens et spécialement français
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27443 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Assouplissement des règles sur les jachères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27743 posée par M. Hervé Maurey
Liste des biens et avoirs gelés dans le cadre des sanctions contre la Russie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10409 posée par Mme Anne-Marie Nédélec
Position de la France et de l'Union européenne sur l'évolution du conflit en Ukraine
En attente de réponse du Ministère des armées
Pertinence