Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

Question n° 23294 posée par M. Emmanuel Hamel

Dates du déplacement du ministre des affaires étrangères français dans les pays de la CEI

Réponse du ministère : Affaires étrangères

29/10/1992
Pertinence
Question n° 09193 posée par M. Edouard Le Jeune

Indemnisation des porteurs de titres russes

Réponse du ministère : Affaires étrangères

29/12/1994
Pertinence
Question n° 09334 posée par M. Paul Raoult

Remboursement des emprunts russes

Réponse du ministère : Affaires étrangères

12/01/1995
Pertinence
Question n° 10756 posée par M. Jacques Legendre

Possibilité pour l'ambassade de France à Kiev de comprendre des requêtes exprimées en langue ukrainienne

Réponse du ministère : Affaires étrangères

13/04/1995
Pertinence
Question n° 20585 posée par M. Guy Penne

Priorités de la présidence française de l'Union de l'Europe occidentale

Réponse du ministère : Affaires étrangères

20/02/1997
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 02307 posée par M. Guy Penne

Lutte contre le blanchiment des capitaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/09/2002
Pertinence
Question n° 11633 posée par M. Gilbert Chabroux

Reconnaissance officielle du " génocide ukrainien "

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/04/2004
Pertinence
Question n° 25444 posée par M. Éric Doligé

Gel des procédures d'adoption par les familles françaises en Russie

La question est caduque

30/11/2006
Pertinence