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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10108 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Évolution du nombre de Français inscrits dans les consulats de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13722 posée par M. Christophe-André Frassa
Conséquences de l'absence de candidats à l'élection des conseillers consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 06782 posée par M. Christophe-André Frassa
Élection d'un délégué consulaire dans la circonscription électorale des Pays-Bas
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19010 posée par M. Damien Regnard
Politique de dépistage à l'arrivée sur le territoire national de nos compatriotes établis hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23356 posée par M. Olivier Cadic
Stratégie vaccinale pour les Français établis hors de France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27641 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Épreuves du baccalauréat dans les établissements d'enseignement français à l'étranger en Chine
La question est caduque
Pertinence